Programme immobilier neuf Epinay sur Seine Maison de Santé Clinique psychiatrique

Nom du programme : Maison de Santé Clinique psychiatrique
Adresse : 1, place du Docteur Jean Tarrius, 93800 EPINAY SUR SEINE
Région : Ile de France
Département : Seine-Saint-Denis
Nombre de logements : 145 chambres
Promoteur :  Le Noble Age
Réalisation : Le Noble Age
Gestionnaire :AS & ASSOCIES

Eligible Loi Pinel

Permis de construire : N°93 031 94 A 0036 et 093 031 06 A 0035
Obtenu : 14 avril 1995 et 18 octobre 2006
Référence : Section AH n°91 à 94 et 96
Acte prévu : Immédiat
Livraison : En exploitation

Descriptif du programme

 

Points forts

La Maison de Santé d’Épinay est le 3ème établissement de son secteur en France. Seuls quelques établissements, y compris
dans le secteur public, peuvent présenter une offre de soins aussi complète.
Historiquement, la Maison de Santé d’Épinay s’est toujours dotée d’équipements permettant de proposer une prise en charge en
parfaite adéquation avec les besoins de ses résidents.
Grâce à une culture for te de l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, l’établissement est certifié par la Haute Autorité de Santé.
La Maison de Santé d’Épinay compte plus de 130 salariés (médecins, psychiatres, infirmiers…) dont la majorité est en CDI permettant une stabilité du personnel soignant et encadrant très importante pour les résidents. La possibilité de suivre l’évolution d’un patient, de lui offrir un visage connu et de le rassurer permet à l’établissement d’offrir une qualité d’accueil et de soins importants.
Un autre atout majeur de la Maison de Santé d’Épinay est sa non sectorisation : elle accueille des patients venant de toutes les régions de France sans exception. L’établissement est reconnu pour l’importance et la qualité de son activité auprès d’une population variée qu’elle soit hospitalière, extra-hospitalière, départementale ou régionale.

Plan de masse

Situation

Les points clés du bail

IDENTIFICATION DES PARTIES :
Preneur : LNA SANTE filiale de la société LE NOBLE-AGE
Commercialisateur : Fidexi

DESIGNATION DES LOCAUX :
Situation : 1 place du Docteur Jean Tarrius EPINAY SUR SEINE
Description :
Destination : Etablissement de Soin Psychiatrique
Nom du programme : MSE (Maison de Santé d’Epinay)
Nombre de logements prévus: 105 chambres + 40 chambres dans l’extension

DUREE DU BAIL :
En exploitation. Le bail porte sur une période de 12 ans qui prendra fin le 14/10/26

RENOUVELLEMENT DU BAIL :
Pour une durée de 9 ans

PRISE D’EFFET DU BAIL :
Le bail prendra effet immédiatement

LOYER :
Payé trimestriellement, à terme échu
Exemple de rentabilité :
13 335,80 € de loyer HT / 277 829,22 € (prix immo + mobilier HT) = 4.81 %

ACTUALISATION DU LOYER :
Révision annuelle de plein droit au 1er Janvier (après une année complète de location)
Le loyer sera soumis à une indexation par l’application de la moyenne :
– Du taux de variation annuelle de la moyenne associé de l’ICC du 2ème trimestre de chaque année
– Du taux d’évolution moyen national des tarifs de prestations de soin de suite ou e réadaptation et de psychiatrie
Chacun de ces éléments étant retenu pour moitié

CHARGES TAXE ET TRAVAUX :
À la charge du preneur :
– Travaux d’entretien et de réparation
– Article 606 du Code Civil
– Tous les travaux imposés par les autorités administratives
– Charges, impôt et taxes dus par le locataire
– Charges courantes d’entretien et fonctionnement de l’immeuble (entretien du mobilier, chauffage, électricité, eau…)
– Une ou plusieurs polices d’assurances
– Entretien du mobilier en bon état de réparation locative ou de menu entretien
A la charge du bailleur :
– Le remplacement du mobilier = 1.9%HT du loyer HT + rémunération forfaitaire de 1.25%HT du loyer HT (soit 3.15%)
– Impôts et charges non récupérables sur le locataire (taxe foncière / assurance de la copropriété / honoraires de syndic)
– L’assurance Propriétaires Non Occupant
– 790€ TTC de frais d’enregistrement de l’avenant au bail