Loi Pinel et indivision

La Loi Pinel est une loi permettant de bénéficier d’économies concernant ses impôts lorsqu’un particulier investit en immobilier et propose son bien en location pendant une durée de 6 mois au minimum. Cette mesure peut concerner tout contribuable, néanmoins il existe des situations où les propriétaires sont plusieurs détenteurs du même bien.

Situation d’indivision (plusieurs propriétaires)

Cette situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien est appelée indivision. Dans ce cas de figure, il est intéressant de savoir si les rabais d’impôts peuvent être concédés en cas d’indivision (par exemple, vous et votre conjoint êtes propriétaire de votre maison, appartement…).

Investissement en Pinel en cas d’indivision

En effet, vous avez la possibilité d’investir et de revoir votre fiscalité à la baisse même si vous êtes plusieurs propriétaires du même bien immobilier. Ici, les réductions d’impôts concerneront donc les deux propriétaires du bien au prorata du prix de revient correspondant à la part qu’il détient du bien.